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LA LOI ESS ADOPTEE !
Une reconnaissance de l’ESS nécessaire à son développement
mardi 12 août 2014 par administrateur

Le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS) a été définitivement adopté le 21 juillet 2014 par l’Assemblée nationale, sans vote d’opposition.

La loi poursuit 5 objectifs :

  • Reconnaître l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique
  • Consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs de l’ESS
  • Redonner du pouvoir d’agir aux salariés
  • Provoquer un choc coopératif
  • Renforcer les politiques de développement local durable

Découvrez les principales mesures prévues par la loi ICI.

Nous pouvons citer quelques unes d’entre elles comme la définition du périmètre de l’ESS, des nouveaux modes de financement, la reconnaissance de l’innovation sociale, la reconnaissance législative de la subvention, la création d’un droit d’information préalable des salariés, la modernisation du statut des Scic...

Communiqué de presse du MES (Mouvement pour l’économie solidaire) suite à l’adoption de la loi