Règlement du concours organisé sur la page facebook de l’Ardes

Le concours organisé par l’ARDES sur sa page Facebook Ardes Normandie a pour but d’offrir à l’un des participants un bon d’achat de 50€ uniquement valable sur la plateforme en ligne Un Autre Marché : https://caen.unautremarche.org/

L’association régionale pour le développement de l’économie solidaire (ARDES) se situe au 51 quai de Juillet, à la maison des solidarités, à Caen (14000), Le concours organisé sur la page Facebook Ardes Normandie est gratuit et sans obligation d’achat.

En prenant part au jeu via la page Facebook® de l’association ARDES, les participants pourront accéder au tirage au sort permettant à l’un d’entre eux de gagner un bon d’achat de 50€, dont la nature est indiquée au sein la publication de jeu concours concerné. Le jeux est accessible sur la plateforme Facebook® de l’Ardes à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/ARDESNormandie.

Il est précisé que le jeu concours est développé et géré par l’ARDES à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la société Facebook®, n’assurant que l’hébergement du jeu concours au sein de sa plateforme.

Le présent document est le règlement du jeu concours, ci-après dénommé le « Règlement ». Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par l’Ardes.

Toute personne est réputée avoir lu, compris et acceptée, sans réserve, le règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu’elle accède et s’inscrit au jeu.

L’ensemble des documents susmentionnés sont mis à disposition et accessibles à tout utilisateur et participant pendant la durée du jeu en accédant à notre site internet. Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer l’ensemble des textes susmentionnés afin de pouvoir s’y référer, si nécessaire.

Article 1 : Conditions d’accès

1.1. La participation au jeu concours est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous :

(i) personne physique et majeure,

(ii) disposant d’un accès Internet,

(iii) disposant d’un compte Facebook® et accédant au jeu concours via la page Facebook® Ardes Normandie pendant la durée indiquée au sein de la publication de jeu concernée, à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/ARDESNormandie.

L’Ardes procédera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au concours ne pourra être validée.

1.2. La participation au jeu concours est limitée à une inscription au tirage au sort telle que détaillée à l’article 2 ci-dessous.

1.3. L’accès au jeu concours est interdit aux salariés de l’ARDES, de Normandie Equitable et d’Artifaille et à toute personne physique ou morale ayant collaboré ou collaborant à l’organisation du jeu concours, y inclus les membres de leurs familles proches (ex : conjoint, concubin, enfant, sœur et frère, parent, partenaire de PACS).

Article 2 : Participation

2.1. Le jeu concours est ouvert à toute personne répondant à l’ensemble des conditions mentionnées à l’article 1.1 ci-dessus.

Pour s’inscrire au tirage au sort et tenter de gagner les lots mis en jeu à l’article 3.1, tout participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous :

– Se rendre sur la page https://www.facebook.com/ARDESNormandie.

– Se rendre sur la publication dédiée.

– Suivre les instructions de participation détaillées au sein de la publication dédiée

– Lire, comprendre et accepter sans réserve le règlement du Jeu disponible sur le site internet de la page de l’Ardes : https://www.ardes.org/ ; le fait de participer au tirage au sort signifie que chaque personne à accepter les modalités du concours par le simple fait de participer au concours.

L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes.

Il est entendu que chaque participant s’engage à révéler des informations correctes le concernant. L’ARDES se dégage de toute responsabilité dans le cas où un participant utiliserait de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse e-mail valide, voire usurperait l’identité d’un tiers.

2.2. La participation au jeu concours s’effectue exclusivement par voie électronique sur la page Facebook® de l’ARDES de manière exclusive, le tirage au sort étant réalisé parmi les participants inscrits à ce dernier.

Toute participation au jeu concours sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue ; seule compte le respect des modalités évoquées ci-dessus.

2.3. Tout participant s’engage à respecter le règlement. Tout non-respect du règlement par le participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion du jeu par décision de l’Ardes.

En outre, en présence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participant, l’Ardes se réserve le droit de modifier ou mettre fin au jeu concours sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du jeu concours est remise en cause dans son objet.

Article 3 : Détermination des gagnants – remise des lots

3.1. Le bon d’achat :

Le gagnant sera déterminé par tirage au sort entre les participants via Facebook. Ce gagnant remporte le bon d’achat de 50€ valable uniquement sur la plateforme en ligne : https://caen.unautremarche.org/ , comme indiqué au sein de la publication dédiée disponible sur la page facebook Ardes Normandie. Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte autre que toute contrepartie proposée par l’organisateur. Le bon d’achat offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de la contre-valeur en argent, ni à l’échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par l’ARDES. Si les circonstances l’exigent, l’ARDES se réserve le droit de remplacer le lot par d’autres dotations de valeur équivalente.

3.2. Détermination des gagnants

Le gagnant sera déterminé par un tirage au sort qui sera effectué à la date mentionnée au sein de la publication dédiée, dans la base des données des personnes participants au concours et ayant respecté les modalités mentionnées ci-dessus.

3.3. Information des gagnants / remise des prix

L’ARDES informera les gagnants via une publication Facebook et par un message personnel sur Messenger, le jour du tirage au sort. A cette occasion les gagnants se verront avisés des modalités de mise en possession de leur dotation.

Les gagnants devront utiliser leur lot à partir de la date indiquée. A défaut de retour dans les délais, les gagnants perdront leur prix sans que la responsabilité de l’Ardes soit engagée, ni une quelconque indemnisation due.

Nonobstant ce qui précède, la société organisatrice se réserve également le droit de conserver le bon d’achat qui aurait dû être attribué au gagnant défaillant et d’en disposer comme elle le souhaite.

Article 4 : Modification / arrêt du Jeu concours

4.1. L’Ardes se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu concours dans l’éventualité d’un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du jeu concours conformément aux dispositions du règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non), de la plateforme ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communication, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou d’hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, aux données ou bases de données.

4.2. Dans l’hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du jeu concours devait intervenir, l’Ardes s’engage à le notifier aux participants par une publication Facebook et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du jeu concours.

En présence de modification du présent règlement au regard des mentions précédentes, la poursuite du jeu concours par les participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque participant ayant la possibilité de se désinscrire du jeu concours en contactant l’Ardes.

4.3. En cas de modification des conditions du jeu concours, d’annulation, d’interruption ou de réduction de la durée du Jeu Concours, la responsabilité de l’Ardes ne pourra être engagée et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu’ils acceptent.

4.4. Chacun des participants accepte enfin que l’Ardes puisse mettre fin au jeu concours, ou lui apporter des modifications à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus et tricheries que cela soit lors de l’inscription au jeu concours ou son déroulement même.

L’annulation ou la modification du jeu concours sera communiquée aux participants par publication sur la Facebook ou par tout moyen que l’Ardes jugerait opportun.

Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité

L’Ardes ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :

(i) d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’équipement informatique, y inclus la Plateforme et l’application (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d’un Participant ou de toute personne ou société liée à l’organisation du Jeu-Concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou d’hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;

L’Ardes décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des événements indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du lot, ou de la prestation d’un fournisseur.

Article 6 : Frais de participation :

Le jeu concours est gratuit et sans obligation d’achat.

Le Règlement est mis gratuitement à la disposition des participants sur le site internet de l’Ardes : contact@ardes.org. Pour les participants accédant au jeu concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la participation au Jeu Concours ne seront pas remboursés aux participants.

Article 7 : Différend

En cas de contestation ou de réclamation concernant le jeu concours pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de l’Ardes par courrier à l’adresse mentionnée en préambule, pendant la durée du jeu concours et maximum dans un délai de soixante (60) jours après la désignation des gagnants.

En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de l’Ardes, par e-mail à l’adresse contact@ardes.org ou par courrier à l’adresse mentionnée en préambule dans un délai de quinze (15) jours après la réception de la confirmation du prix.

Chaque participant s’engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l’application ou de l’interprétation du règlement, à faire un recours amiable auprès de l’Ardes préalablement à toute action en justice contre cette dernière.

Le règlement est soumis au droit français. Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée entre le(s) participant(s) et l’Ardes, tout litige découlant du présent règlement sera soumis aux tribunaux ordinaires de France.

Article 8 : Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, aux fichiers et aux libertés, ainsi que l’ensemble des textes relatifs à l’exécution des dispositions qui y sont prévues, le participant est informé que l’Ardes n’utilisera pas les données reçues.

Par sa participation au jeu, le participant accepte le règlement et la collecte desdites données. Les données seront supprimées dans les 3 mois suivants le terme du jeu concours, sauf accord contraire exprès du participant.

L’Ardes pourra publier et reproduire sur son site internet l’image et le nom du gagnant, pour autant que ce dernier y consente sur demande de l’ARDES. En conséquence les données collectées sont transmises uniquement à l’Ardes.

Tout participant dispose par ailleurs des droits d’accès, de rectification, de verrouillage et d’effacement des données le concernant en contactant directement l’Ardes par e-mail à l’adresse contact@ardes.org ou par courrier à l’adresse mentionnée au sein du préambule.

Dans l’hypothèse où le participant fait part expressément de sa volonté de recevoir la Newsletter de l’Ardes, les données transmises seront alors collectées par l’association Ardes.

Article 9 : Convention de preuve électronique :

L’Ardes peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle ou les participants, sauf abus ou erreur manifeste. Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatique ou électronique précités. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’Ardes dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 10 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé sur le site internet de l’Ardes et est disponible gratuit sur ce site internet : https://www.ardes.org/